Ville de Saint Claude - Les Royaumes Renaissants

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 Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)

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Thomas von Dumb
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Date d'inscription : 16/10/2012

MessageSujet: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Sam 5 Juil 2014 - 17:22

Vote portant sur l’adoption du décret municipal suivant :

Citation :
Code municipal de la ville de Saint Claude


Chapitre premier : Du présent code

Article 1.1. Le présent code constitue un décret municipal au sens de la constitution et des lois comtales.

Article 1.2. Le présent code constitue le seul décret municipal pouvant être d’application dans la ville de Saint Claude. Par l’entrée en vigueur de celui-ci, tous les décrets municipaux préalables de la ville de Saint Claude sont abrogés. Aucun décret municipal nouveau ne peut plus être adopté sous peine d’être frappé de nullité.

Article 1.3. Le présent code a caractère contraignant. Il ne peut y être dérogé, pour quelque raison que ce soit ou avec quelque autorisation que ce soit, en dehors des cas expressément prévus par le présent code.

Article 1.4. Le présent code ne peut être modifié que par vote du conseil municipal de Saint Claude, conformément aux règles prescrites par le chapitre 4 du présent code.

Article 1.5. Le présent code ne peut être abrogé ou modifié ni voir ses effets altérés ou frappés de nullité de quelque manière que ce soit durant une période de crise, telle que définie par les articles 5.6 et 5.7 du présent code.

Chapitre 2 : Du Bourgmestre de Saint Claude

Article 2.1. Le Maire de Saint Claude est communément appelé Bourgmestre. C’est en ce sens que doit être entendu le terme Bourgmestre dans l’ensemble du présent code.

Article 2.2. Le Bourgmestre a le devoir de gérer la Mairie ainsi que toute question ayant trait à la ville de Saint Claude, indépendamment du domaine dans lequel elle se manifeste, et de le faire de manière consciencieuse, prudente et diligente, dans l’intérêt de la ville et de ses habitants. Il doit en outre, en toute circonstance, agir de bonne foi.

Article 2.3. Toute opération de gestion de la ville, de la Mairie ou de tout autre domaine d’intérêt public qui serait revêtu d’un caractère inhabituel, risqué ou dont la nature menace d’une manière quelconque de porter préjudice à la ville ou à ses habitants doit au préalable faire l’objet d’une autorisation de la part du conseil municipal.

Article 2.4. Le Bourgmestre est membre du conseil municipal et le préside. Il lui incombe d’y mener les débats et de s’impliquer dans toute question que ledit conseil, par la voix de l’un de ses membres, jugerait bon de soulever.

Article 2.5. Le bourgmestre dispose du droit de consulter le conseil municipal, par débat ou vote, à propos de toute question qu’il jugerait bon de lui soumettre.

Article 2.6. Un Bourgmestre illégitime ne peut en aucun cas être membre du conseil municipal. S'il était membre du conseil municipal préalablement à sa prise de pouvoir illégale, il en est immédiatement exclu par le simple effet de ladite prise de pouvoir.

Article 2.7. En cas d’infraction au présent code, le Bourgmestre a le devoir de déposer plainte auprès de la Prévôté. À son défaut, tout conseiller municipal ou toute personne ayant trait à l’affaire en cause dispose du droit de s’y substituer dans cette tâche.

Article 2.8. Le Bourgmestre a l’obligation de faire part au conseil municipal de toute information d’importance ayant trait à la ville, excepté si ladite information est expressément couverte par le secret d’une institution officielle.

Article 2.9. En cas d’urgence et à titre exceptionnel, le Bourgmestre dispose du droit de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée nonobstant les formes prescrites par le présent code.

Article 2.10. Les mesures prises par le Bourgmestre dans le cadre de l’article 2.9 du présent code sont d’application à effet immédiat. Le Bourgmestre doit cependant, à peine de nullité, en informer immédiatement (sous un délai de 2 heures maximum) l’ensemble du conseil municipal et lancer un vote de trois jours, conformément à la procédure d’urgence prévue par l’article 4.7 du présent code, destiné à valider ou non les mesures qui ont été prises. En cas de vote négatif, les mesures prises par le Bourgmestre sont immédiatement abrogées, rétrospectivement frappées de nullité et tous les effets qu’elles ont produits sont déclarés nuls et non avenus.

Article 2.11. Tant qu’il est en fonction, le Bourgmestre a l’interdiction de quitter la ville de Saint Claude, y compris s’il reste en fonction au-delàs de la fin de son mandat, notamment parce qu’aucune candidature aux élections municipales n’aura été déposée ou parce qu’un second tour d’élections municipales doit être organisé.

Article 2.12. Un état détaillé des comptes de la ville doit être réalisé hebdomadairement par le Bourgmestre. Il doit ensuite être présenté chaque dimanche à la fois au conseil municipal et au Comté. Un état des comptes détaillé comprend notamment la trésorerie, l'argent et les marchandises disponibles en banque municipale et comtale, les marchandises en stock ou sur le marché, le contenu des mandats, l’inventaire de la taverne municipale et les points d’État disponibles.

Article 2.13. Tout Bourgmestre arrivé au illégalement au pouvoir sera considéré comme illégitime. Jusqu’à l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Bourgmestre légitime, sera entendu comme Bourgmestre au sens du présent code le dernier bourgmestre légitime en date de la ville. Tout Bourgmestre régent au sens des lois comtales ainsi que tout Bourgmestre arrivé au pouvoir par toute autre voie différente d’une élection mais cependant autorisée par le Comté sera assimilé à un Bourgmestre légitime dans le cadre du présent code.

Article 2.14. Seul le Bourgmestre légitime est autorisé à agir au nom de la Mairie. Toute action entreprise au nom de la Mairie, en vue de sa gestion ou de toute modifier des stocks ou des données administratives de la Mairie ainsi que toute action pouvant potentiellement lui porter préjudice sera considérée comme illégale si elle n’est accomplie par un Bourgmestre légitime.

Article 2.15. Après une élection municipale, le bourgmestre sortant est tenu de demeurer deux jours dans la ville afin que puisse avoir lieu avant son départ la vérification des comptes municipaux.

Article 2.16. De même que toute irrégularité constatée dans les comptes de la ville, toute infraction à l’article 2.15 du présent code autorise les armées municipales à user de tous les moyens que leurs gouverneurs respectifs jugeraient utiles et nécessaires, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles, afin d’empêcher le Bourgmestre sortant de quitter la ville.

Article 2.17. Une fois l’expiration du délai mentionné à l’article 2.15, le Bourgmestre sortant est libre de quitter la ville. Cependant, s’il la quitte avant d’avoir obtenu la confirmation que les armées municipales ne cherchaient plus à l’arrêter, ces dernières, de même que quiconque à l’exception dudit Bourgmestre sortant, ne pourront être tenues de quelque responsabilité que ce soit.

Article 2.18. Le Bourgmestre peut, avec l’accord du conseil municipal, accorder des prêts pour l’achat de champs ou échoppes.

Article 2.19. Le Bourgmestre a la charge de veiller à ce que le nombre de haches disponibles en prêt par la Mairie demeure stable aux environs de 10 dans la mesure des capacités de la Mairie.

Article 2.20. Il est également à la charge du Bourgmestre de faire état chaque jour du nombre de haches dont dispose la Mairie en prêt, du nombre de haches disponibles ainsi que du nombre de haches cassées ou émoussées la veille. Afin de veiller à la continuité du prêt des haches, il incombe en outre au Bourgmestre de veiller à ce que la Mairie dispose toujours, dans la mesure du possible, d’un nombre de haches suffisant en réserve.

Article 2.21. En cas de démission du Bourgmestre, ce dernier devra en informer le conseil municipal dans les même délais que ceux requis vis-à-vis du Comté.

Chapitre 3 : De la composition du conseil municipal de Saint Claude

Article 3.1. Le conseil municipal de Saint Claude est obligatoirement composé de plusieurs membres et ne peut être dissous. Ses membres, le Bourgmestre excepté, sont nommés conseillers municipaux. Tous les conseillers municipaux, sans exception aucune, disposent des mêmes droits et devoirs.

Article 3.2. Une fois qu’il n’est plus en fonction, le Bourgmestre sortant devient immédiatement et inconditionnellement membre de plein droit du conseil municipal, sans distinction aucune de rang, titre, prérogatives ou statut avec les autres conseillers municipaux.

Article 3.2. Tout habitant de Saint Claude peut, par courrier adressé au Bourgmestre, postuler à la fonction de conseiller municipal. Il lui remettra pour ce faire une lettre de candidature motivée, que ce dernier présentera au conseil municipal.

Article 3.4. La nomination d’un nouveau conseiller municipal est soumise à l'approbation du conseil municipal sur proposition du Bourgmestre.

Article 3.5. Un conseiller municipal peut librement démissionner du conseil municipal. Cette démission prend effet après que le conseiller démissionnaire ait avisé de sa démission le conseil municipal en général et le Bourgmestre en particulier. Une démission du conseil municipal n’est pas soumise à une quelconque acceptation.

Article 3.6. L’exclusion d’un conseiller municipal est soumise au vote du conseil municipal sur proposition du Bourgmestre.

Article 3.7. En cas d’urgence, si l’exclusion immédiate d’un conseiller est nécessaire, le Bourgmestre dispose du droit de procéder à ladite exclusion avec effet immédiat. Cependant, il a l’obligation d’en informer immédiatement (sous un délai de 2 heures maximum) le conseil municipal qui devra, par un vote d’urgence, conformément à la procédure prévue par l’article 4.7 du présent code, approuver l’exclusion, à défaut de quoi le conseiller exclu devra être réintégré sans délai au sein du conseil municipal. Le conseiller exclu dans l’urgence ne sera pas autorisé à prendre par audit vote du conseil municipal.

Article 3.8. La composition du conseil municipal ne peut en aucun cas être modifiée durant une période de crise, telle que définie par les articles 5.6 et 5.7 du présent code. À titre d’exception, les règles applicables au Bourgmestres concernant la composition du conseil municipal sont toujours d’application durant une période de crise.

Article 3.9. Les conseillers municipaux restent en place après une élection municipale. Aucune exclusion automatique n’existe ni ne peut être instituée. Le conseil municipal ne doit donc pas être renouvelé après l’élection d’un Bourgmestre. Les conseillers ne peuvent être amenés quitter le conseil contre leur gré que par les procédures mentionnées aux articles 3.6 et 3.7 du présent code.

Article 3.10. Tout conseiller ayant quitté le conseil municipal par quelque voie que ce soit dispose du droit de postuler ultérieurement pour intégrer à nouveau ledit conseil.

Article 3.11. Le Bourgmestre peut créer ou supprimer des postes au sein du conseil municipal. Ces postes sont des fonctions particulières qui peuvent être occupées par un ou plusieurs conseillers municipaux. Le cumul de postes est autorisé.

Article 3.12. Le Bourgmestre nomme et révoque librement les conseillers municipaux aux différents postes. Un conseiller révoqué de son poste conserve sa place au sein du conseil municipal.

Article 3.13. Le Bourgmestre dispose de la possibilité de nommer des ambassadeurs parmi les membres du conseil municipal. Ceux-ci ont pour tâche de véhiculer les valeurs de Saint Claude en Franche-Comté et ailleurs, ainsi que de mettre en relation le Bourgmestre avec toute personne pouvant être utile à Saint Claude, notamment dans le domaine du commerce. Ils ont également le devoir de transmettre au Bourgmestre toute information ayant trait à la ville dont ils ont connaissance de par leur fonction d’ambassadeur, notamment dans le domaine sécuritaire. D’autres tâches peuvent être confiées aux ambassadeurs par le Bourgmestre.

Chapitre 4 : De l’action du conseil municipal de Saint Claude

Article 4.1. Tout acte posé par le conseil municipal doit être approuvé par ce dernier au moyen d’un vote. Rien ne peut être fait par ou au nom dudit conseil sans recours à un vote. Les votes doivent avoir lieu publiquement dans le local spécifique du conseil municipal prévu à cet effet, à raison d’un vote par salle.

Article 4.2. Les débats et votes du conseil municipal se déroulent, sauf exception explicite, selon les formes prescrites par le présent chapitre, et ce à peine de nullité.

Article 4.3. Toute proposition de vote ayant trait aux décrets municipaux doit avoir fait l’objet d’un débat de cinq jours au minimum au sein du conseil municipal.

Article 4.4. Un vote peut être lancé par le Bourgmestre ou par un conseiller municipal. Dans ce dernier cas, le conseiller municipal doit en avertir immédiatement (sous un délai de 2 heures maximum) le Bourgmestre. Ce dernier ne dispose pas du droit de faire annuler ou d’interrompre le vote lancé.

Article 4.5. Dès qu’un vote est lancé, tous les conseillers municipaux doivent en être avertis immédiatement (sous un délai de 2 heures maximum) par la personne ayant lancé le vote.

Article 4.6. La durée d’un vote est de cinq jours. Tout vote exprimé après ce délai, celui du Bourgmestre excepté, sera considéré comme nul.

Article 4.7. En cas d’urgence, le Bourgmestre peut ramener à trois jours tous les délais de cinq jours prévus par le présent chapitre à condition que cela soit annoncé au conseil municipal dès l’ouverture du débat ou vote concerné.

Article 4.8. Les seules options de vote autorisées sont pour, contre et l’abstention. Il est par ailleurs interdit, exception faite pour l’ouverture ou la clôture du vote,  de s’exprimer dans la salle des votes, notamment pour justifier son vote, sous peine de voir son vote invalidé et, sur décision du Bourgmestre, d’être privé de son droit de vote dans le cadre du vote en question.

Article 4.9. Tout membre du conseil municipal dispose du droit de vote au sein dudit conseil, à raison d’une voix par personne. Aucun vote ne peut être exprimé par procuration. Une personne ayant intégré le conseil municipal après le début d’un vote ne dispose pas du droit de prendre part à ce vote excepté s’il s’agit d’un nouveau Bourgmestre.

Article 4.10. Tout conseiller municipal ayant déjà voté ne peut, en aucun cas, modifier son vote, y compris avant la fin du délai de vote.

Article 4.11. Il incombe au Bourgmestre de clôturer le vote en en donnant le résultat une fois le délai prévu expiré. La clôture du vote ne peut avoir lieu plus de deux jours après l’expiration du délai de vote. À défaut de la clôture du vote par le Bourgmestre dans le délai prévu par le présent article, tout membre du conseil municipal peut s’y substituer dans cette tâche.

Article 4.12. Le Bourgmestre vote en dernier lieu lorsqu’il clôture le vote. Le Bourgmestre a l’obligation de prendre part au vote et ne peut exprimer une abstention. La clôture intervenant nécessairement après l’expiration du délai de vote prévu, le vote du Bourgmestre peut avoir lieu en dehors de ce délai.

Article 4.13. Le non-respect par le Bourgmestre des articles 4.11 et 4.12 du présent code n’entraine pas la nullité du vote mais expose le Bourgmestre à des poursuites judiciaire.

Article 4.14. Si la majorité des conseillers n’a pas pris part au vote ou si la majorité des votants s’est abstenue, le vote est invalidé et son objet doit de nouveau être débattu selon les formes prescrites par le présent chapitre.

Article 4.15. Un vote se conclut par l’approbation de son objet si la majorité des conseillers municipaux ayant pris part au vote et ne s’étant pas abstenus ont voté pour.

Article 4.16. Les conseillers n’ayant pas pris part à trois votes consécutifs, bien que conservant leur droit de vote, ne sont plus pris en considération dans les quotas fixée par les articles 4.14 et 4.15 lors de la clôture du vote jusqu’à ce qu’ils prennent à nouveau part à un vote.

Article 4.17. En cas d’égalité entre les voix pour et les voix contre, la voix du Bourgmestre est déterminante.

Article 4.18. Tous les délais exprimés en jours dans le présent code doivent être comptés à partir et jusqu’à l’heure précise du début du délai en question.

Chapitre 5 : De l’armée municipale et des périodes de crise

Article 5.1. Une armée municipale peut être crée par le Bourgmestre, avec l’accord du conseil municipal. Toute création d’armée municipale doit être conforme aux lois comtales et obtenir l’approbation du conseil municipal.

Article 5.2. Le Bourgmestre, avec l’accord du conseil municipal, choisit le gouverneur de l’armée municipale à créer.

Article 5.3. Le nombre d’armées municipales n’est pas limité.

Article 5.4. Le Bourgmestre peut, avec l’accord du conseil municipal, décider de se séparer d’une armée municipale.

Article 5.5. Le gouverneur d’une armée municipale peut demander au Bourgmestre d’être déchargé de sa fonction. Cette demande doit être acceptée par le Bourgmestre, faute de quoi le gouverneur continue d’exercer se charge.

Article 5.6. Une période de crise débute soit par la prise de pouvoir d’un Bourgmestre illégitime, soit par une déclaration du Conseil Municipal de Saint Claude stipulant expressément le début d'une période de crise

Article 5.7. Une période de crise prend fin soit par l'arrivée au pouvoir d'un Bourgmestre légitime, soit par déclaration du Conseil Municipal de Saint Claude stipulant expressément la fin de la période de crise courante.

Chapitre 6 : De la banque comtale et de la banque municipale

Article 6.1. Le Bourgmestre est libre de recourir à la banque comtale, conformément aux normes comtales régissant cette dernière.

Article 6.2. Le Bourgmestre est libre de recourir au mécanisme dit de banque municipale. Ce dernier consiste à faire dépôt chez des particuliers de stocks appartenant à la Mairie, tant en écus qu’en biens divers, cela notamment à des fins de sécurité. Ces particuliers, sauf dérogation du conseil municipal, doivent être des membres du conseil municipal, et ce depuis au moins un an sans interruption.

Article 6.3. Les biens et écus confiés à un individu par la banque municipale restent en totalité et indéfiniment la propriété de la Mairie de Saint Claude.

Article 6.4. Le Bourgmestre doit, dans la mesure du possible, veiller à ce que plus de 5000,00 écus ne se trouvent jamais réunis en même temps, que ce soit dans les coffres de la Mairie, en banque comtale ou confiés une même personne par la banque municipale.

Article 6.5. Toute personne s’appropriant les marchandises qui lui ont été confiées par la banque municipale se rendra coupable, par leur vol, d’une trahison envers la ville de Saint Claude et devra en répondre devant les tribunaux comtaux. Nonobstant la possibilité de se voir infliger une peine de prison, celle-ci est susceptible de se voir infliger une amande égale à la somme dérobée ajoutée à la valeur des marchandises dérobées. Lors d’une action en justice, le registre de la banque municipale tenu au conseil municipal en vertu de l’article 6.7 du présent code tient lieu de preuve.

Article 6.6. Sauf autorisation du Bourgmestre, les personne ont l’interdiction de disposer des biens et écus qui leur ont été confiés par la banque municipale. Si ladite autorisation est accordée, elle peut, à tout moment, être révoquée par le Bourgmestre ou par le conseil municipal. Cette autorisation ne peut, à peine de nullité, être accordée qu’à titre personnel et pour accomplir des actes dont il doit être donné une liste exhaustive en dehors desquels tout usage des biens et écus confiés par la banque municipale serait illégal.

Article 6.7. Le Bourgmestre a l’obligation de tenir à jour au conseil municipal un registre des biens et écus confiés par la banque municipale à chaque personne. En cas d’autorisation prévue à l’article 6.6, il incombe à chaque personne autorisée, ou à défaut au bourgmestre, de tenir à jour le même registre après chaque opération effectuée.

Article 6.8. Les personnes auxquels il aura été confié des biens ou écus par la banque municipale en vertu du présent code sont tenues de restituer sans délai tout ou une partie de ce qui leur aura été confié sur simple demande du Bourgmestre.

Article 6.9. De plus, ces dernières ne peuvent, sans autorisation du Bourgmestre, quitter la ville ou le comté ni se mettre en retraite.

Article 6.10. Lorsqu’une personne à qui il aura été confié des biens ou écus par la banque municipale exprimera au bourgmestre le désir de rendre ce qui lui a été confié, ce dernier devra sans délai prendre toutes les mesures nécessaires à la récupération des biens et écus par le Mairie.

Article 6.11. Le conseil municipal dispose du droit de refuser la participation d’une personne à la banque municipale ou d’imposer la récupération par la Mairie de tout ou une partie des biens ou écus qui auraient été confiés à une personne donnée.

Article 6.12. Le Bourgmestre dispose du droit d’user du mécanisme de banque municipale avec lui-même. Il est alors sujet aux mêmes règles que les autres personnes participant à la banque municipale. Cependant, lorsqu’il quitte ses fonctions, son successeur devra approuver sa participation à la banque municipale, faute de quoi tous les biens et écus en sa possession par banque municipale devront être restitués sans délai.

Chapitre 7 : Des marchandises et des emplois

Article 7.1. Le conseil municipal peut fixer des prix maximums et minimums pour des marchandises vendues sur le marché de la ville. À défaut, les prix des marchandises non réglementés sont libres.

Article 7.2. Le Bourgmestre peut établir une liste de prix conseillés pour les marchandises vendues sur le marché de Saint Claude. Cette liste n’a aucun effet contraignant et n’est à disposition des vendeurs qu’à titre indicatif. Elle ne constitue, par ailleurs, pas un décret municipal au sens de l’article 1.2 du présent code.

Article 7.3. Les prix établis en fonctions des articles 7.1 et 7.2 doivent être affichés publiquement en Mairie.

Article 7.4. Les stères de bois ne peuvent être vendues sur le marché de Saint Claude qu’à un prix maximum de 4,00 écus.

Article 7.5. Toute marchandise se trouvant inhabituellement en vente sur le marché de Saint Claude au prix minimum est considéré comme faisant l’objet d’une transaction privée. Toute personne ayant intercepté une de ces marchandise ou toute autre marchandise dont il est fait signification à l’acheteur qu’elle était destinée à une transaction privée doit la restituer sans délai au prix auquel elle a été achetée.

Article 7.6. La spéculation est interdite sur le marché de Saint Claude.

Article 7.7. Le conseil municipal peut librement fixer des salaires minimums pour les offres d’emplois déposées en Mairie en fonction des compétences requises, de la nature du travail ou de tout autre facteur qu’il jugerait bon de prendre en considération.

Article 7.8. Le salaire minimum en vigueur pour les offres d’emploi déposées en Mairie est de 15,00 écus, sans distinction aucune entre les différentes offres.

Article 7.9. En période de crise, telle que définie par les articles 5.6 et 5.7 du présent code, les offres d'emplois déposées à la Mairie de Saint Claude sont réservées aux citoyens franc-comtois à l'exception de ceux ayant acquis la citoyenneté franc-comtoise, légalement ou non, après le début de ladite période de crise.

Article 7.10. À défaut d’indication contraire, toutes les sommes d’argent dont il est fait mention dans le présent code sont à comprendre comme étant hors taxes.

Chapitre 8 : Des primes et aides diverses

Article 8.1. Toute personne remettant au Bourgmestre la preuve formelle d’avoir travaillé durant cinq des sept derniers jours dans la forêt de Saint Claude dispose du droit de bénéficier d ‘une prime aux bûcherons.

Article 8.2. Plusieurs périodes de sept jours ne peuvent en aucun cas être cumulées afin d’obtenir plusieurs primes aux bûcherons sur un nombre réduit de jours.

Article 8.3. Une prime aux bûcherons correspond soit à deux miches de pain vendues au prix de 2,00 écus pièce, soit à un légume vendu au prix de 5,00 écus pièce, soit à une bouteille de lait vendue au prix de 5,00 écus pièce, le tout sous réserve de disponibilité.

Article 8.4. Une aide aux nouveaux éleveurs san claudiens peut être accordée par le Bourgmestre à ces derniers. Celle-ci consiste en une somme d’argent prêtée par la Mairie afin de servir à l’achat de 3 bêtes. Cette aide ne peut être versée qu’une seule fois à chaque personne par champs qu’elle possède, et ce uniquement après l’achat de son champs. À titre dérogatoire, une personne pourra bénéficier à plusieurs reprises de l’aide aux nouveaux éleveurs si elle change de champs ou revient habiter à Saint Claude après avoir déménagé hors de la ville.

Article 8.5. Les montants des aides sont fixés par le présent code et ne peuvent en différer.

Article 8.6. À compter du moment où l’aide est versée à un éleveur, ce dernier est redevable à la Mairie de la somme qui lui a été prêtée. Il a l’obligation de rembourser la Mairie dans les délais fixés par le présent code.

Article 8.7. Seul le conseil municipal dispose du droit de modifier les délais de remboursement des aides aux nouveaux éleveurs, sur requête de l’éleveur ou du Bourgmestre, et uniquement en les allongeant.

Article 8.8. Un registre des aides octroyées et de l’état des remboursements doit être tenu au conseil municipal.

Article 8.9. L’usage de l’aide versée aux nouveaux éleveurs à d’autres fins que l’achat de bêtes constitue une trahison envers la ville de Saint Claude et entraine le remboursement immédiat de la somme prêtée par la Mairie sous peine de poursuites judiciaires.

Article 8.10. L’aide aux nouveaux éleveurs de cochons s’élève à 75,00 écus. Le remboursement doit intervenir dans les 45 jours maximum suivant le prêt à raison de 25,00 écus tous les 15 jours.

Article 8.11. L’aide aux nouveaux éleveurs de vaches s’élève à 135,00 écus. Le remboursement doit intervenir dans les 21 jours maximum suivant le prêt à raison de 45,00 écus tous les 7 jours.

Article 8.12. L’aide aux nouveaux éleveurs de moutons s’élève à 105,00. Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours maximum suivant le prêt à raison de 35,00 écus tous les 10 jours.


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Samuel Rossal

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Sam 5 Juil 2014 - 18:49

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Dim 6 Juil 2014 - 6:46

J'vous avoue que je me suis découragé de lire ça au bout de 2 lignes, trop long, trop barbant...

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Dim 6 Juil 2014 - 11:33

N'etant que peu présente pour le moment, je ne peux pas m'exprimer.

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kodhan

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Mar 8 Juil 2014 - 1:41

Pour (2) : Thomas von Dumb, Samuel Rossal
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Mimi

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Mar 8 Juil 2014 - 9:21

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Mar 8 Juil 2014 - 23:31

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Mar 8 Juil 2014 - 23:52

Le maire vote en dernier m'a-t-on fait remarquer la dernière fois...

sourit
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sarani

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Mar 19 Aoû 2014 - 5:10

Oui.. oui.. je l'avais oublié celui là.. j'ai presque envie de pleurer là.

Gros soupir venu du fond du cœur.

Bon, d'accord d'accord. Thomas, t'as le droit de m'en mettre une là.

Re regarde mieux.

Non, en fait deux. C'est au dessus de mes forces.. je.. bon.. je vais m'y mettre hein, faut juste que.. bref, pour l'instant, on en est encore à l'ancien.. machin, truc.. chose.

Se frotte la nuque.

Ca y est, je me sens un cheveux blanc qui pousse. Si si, j'vous assure. Qui peut m'indiquer où se trouve la salle des décrets parce que là, c'est officiel, je me suis paumée.
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sarani

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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   Lun 25 Aoû 2014 - 20:49

[Je verrouille, on laisse en suspend et on remettra ça au vote durant la deuxième moitié de mon mandat. J'entends bien que ce soit bouclé, ne serait-ce que par respect envers le joueur de thomas qui a passé énormément de temps derrière son pantin pour que l'on puisse avoir ça, ainsi que ceux qui se sont tapé la lecture, le décorticage et ont donné leur avis.]
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MessageSujet: Re: Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)   

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Code municipal (du 5 au 10 juillet 1461)
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