Lancelot.
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Date d'inscription : 12/02/2013
 |  Sujet: Registre des mariages civils  Mer 29 Jan 2014 - 18:39 | |
| - Citation :
Certificat de Mariage Moi, Lancelot de Bénoïc, Maire de Saint-Claude, certifie avoir célébré l'union de Gaodon de Monmouth et Draugaran Marchebrumes, le 1er décembre 1461 comme l'autorise le code civil franc-comtois:
- Livre I : Code Civil
Article 3 : Du mariage
Alinéa 4 :
Deux types d’unions sont possibles :
- Un mariage religieux qui sera officié par un représentant de l‘autorité religieuse convenue par les deux époux.
ou
- Une union civile qui sera officiée par un représentant de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune, appelé officier d'état civil ou le maire lui-même. Celui-ci se devant de respecter les critères imposés par cette tâche.
Alinéa 7 :
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.
Fait le 2 décembre 1461
Lancelot de Bénoïc
Maire de Saint-Claude
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